Documents que vous pouvez remplir dans une séance Done With You
Chaque document est rédigé pour votre province ou territoire et vous est remis en fichier Word modifiable le jour même de votre séance.
Convention de séparation
Prévoit comment votre ex-conjoint et vous gérerez le rôle parental, les pensions alimentaires, les biens et les dettes après la séparation.
Plan parental
Précise où vivent les enfants, le temps parental, la prise de décisions, les vacances et la façon dont vous communiquerez au sujet des enfants.
Modalités de pension alimentaire pour enfants
Indique le montant de la pension alimentaire pour enfants, son mode de calcul et le partage des dépenses spéciales.
Modalités de pension alimentaire pour conjoint
Indique si une pension alimentaire pour conjoint est versée, son montant et sa durée, ou une renonciation à celle-ci.
Partage des biens et des dettes
Prévoit qui conserve la maison, les véhicules, les régimes de retraite, l'épargne et les dettes, ainsi que tout paiement nécessaire pour équilibrer le partage.
Accord de cohabitation
Pour les couples qui vivent ensemble ou prévoient de le faire. Il précise ce qu'il advient des biens et des pensions alimentaires si la relation prend fin.
Contrat de mariage
Pour les couples mariés ou sur le point de se marier. Il fixe à l'avance les modalités relatives aux biens et aux pensions alimentaires.
Documents judiciaires en droit de la famille
Formulaires servant à introduire une instance en droit de la famille ou à y répondre dans votre province ou territoire. Non offerts au Québec.
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